Obligation Crédit Agricole SA 0% ( FR0013133196 ) en EUR

Crédit Agricole SA

100 % ⇌

France

FR0013133196 ( en EUR )

26/04/2026

Prospectus brochure de l'obligation Crédit Agricole FR0013133196 en EUR 0%, échéance 26/04/2026

Crédit Agricole est un groupe bancaire coopératif français, présent à l'international, structuré autour de caisses régionales et proposant une large gamme de services financiers.

L'Obligation émise par Crédit Agricole SA ( France ) , en EUR, avec le code ISIN FR0013133196, paye un coupon de 0% par an.
Le paiement des coupons est annuel et la maturité de l'Obligation est le 26/04/2026

Prospectus d'Emission et d'Admission
d'Obligations Crédit Agricole S.A.
à coupon zéro
indexées sur la performance de l'indice EURO STOXX 50®,
avril 2016 / avril 2026
d'un objectif de montant nominal minimum de 30 000 000 euros
susceptible d'être porté à un objectif de montant maximum de 100 000 000 euros
Code valeur FR0013133196
Le montant de la Prime de remboursement dépendant de la performance de l'Indice Euro Stoxx 50®, il n'est pas
possible de déterminer un taux de rendement actuariel à la Date de Règlement.

Durée d'investissement conseillée : 10 ans. Toute revente des obligations avant l'échéance peut entraîner un gain ou une perte en capital.
Avant toute décision d'investissement, les investisseurs potentiels doivent examiner at entivement toute l'information incluse dans le présent Prospectus et en
particulier, les facteurs de risques énumérés et ce en fonction de leur situation financière particulière et de leurs objectifs d'investissement.

Le prix de revente est notamment fonction de l'évolution des marchés, du risque de signature de l'émet eur et de l'existence d'un marché secondaire tels que
décrits dans les facteurs de risques mentionnés dans le présent Prospectus.
Les demandes de souscriptions seront reçues du 31 mars 2016 au 20 avril 2016.

PROSPECTUS
(établi en application des articles 211-1 à 216-1 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers)

Ce prospectus (le « Prospectus ») est composé :

du document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 20 mars 2015 sous le numéro D.15-0180,
ainsi que de ses actualisations déposées auprès de l'Autorité des marchés financiers le 30 mars 2015 sous le numéro D.15-
0180-A01, le 7 mai 2015 sous le numéro D.15-0180-A02, le 12 août 2015 sous le numéro D.15-0180-A03 et
le 6 novembre 2015 sous le numéro D.15-0180-A04
-
du document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 16 mars 2016 sous le numéro D.16-0148,
-
du résumé du Prospectus ;
-
du présent Prospectus

Visa de l'Autorité des Marchés Financiers
En application des articles L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier et de son règlement général, notamment de ses
articles 211-1 à 216-1, l'Autorité des marchés financiers a apposé le visa n°16-101 en date du 24 mars 2016 sur le présent
Prospectus. Ce Prospectus a été établi par l'Emetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Le visa, conformément aux dispositions de l'article L621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été attribué après que l'Autorité
des marchés financiers a vérifié "si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont
cohérentes". Il n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers
présentés.

Des exemplaires de ce Prospectus sont disponibles, sans frais, aux heures habituelles de bureau,
un quelconque jour de la semaine (à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés) auprès de :
Crédit Agricole S.A. - Service des Publications, 12 Place des Etats Unis 92127 Montrouge Cedex.
Il est disponible sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org
ou sur le site Internet de l'Emetteur : www.credit-agricole.com
Responsable de l'information : Monsieur Jérome GRIVET, Directeur Général Adjoint en charge des Finances Groupe

Sommaire

RESUME DU PROSPECTUS
2
FACTEURS DE RISQUES
17
CHAPITRE I - RESPONSABLE DU PROSPECTUS ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES
32
CHAPITRE II RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'EMISSION
34
CHAPITRE III RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT L'EMETTEUR ET SON CAPITAL
50
CHAPITRE IV RENSEIGNEMENT CONCERNANT L'ACTIVITE DE L'EMETTEUR
50
CHAPITRE V PATRIMOINE, SITUATION FINANCERE ET RESULTATS
50
CHAPITRE VI GOUVERNANCE D'ENTREPRISE
50
CHAPITRE VII RENSEIGNEMENT CONCERNANT L'EVOLUTION RECENTE ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR
51

Crédit Agricole SA
1

RESUME DU PROSPECTUS

Prospectus d'Emission et d'Admission d'Obligations Crédit Agricole S.A.
à coupon zero et indexées sur la performance de l'indice EURO STOXX 50®,
avril 2016 / avril 2026
Code valeur : FR0013133196
visa AMF n° 16-101 en date du 24 mars 2016
Les résumés de prospectus contiennent des informations obligatoires présentées sous forme d'« Eléments ». Ces Eléments
figurent dans les sections A à E (A.1 à E.7).
Le résumé suivant contient tous les Eléments devant figurer dans le résumé relatif à la catégorie de titres concernés et à
l'Emetteur. Certains Eléments n'étant pas applicables, il est possible que la numérotation des Eléments ne soit pas continue.
Alors même qu'un Elément devrait obligatoirement figurer dans le résumé compte tenu de la catégorie de titres concernés et de
l'Emetteur, il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée concernant cet Elément. Dans cette hypothèse,
une brève description de l'Elément figure dans le résumé annoté de la mention « Sans objet ».
Elément
Section A Introduction et avertissements
A.1
Avertissement au
Le présent résumé est établi dans le cadre de l'émission d'obligations d'une valeur nominale
lecteur
inférieure à 100.000 euros.
Ce résumé doit être lu comme une introduction au présent Prospectus et est fourni afin
d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans les obligations, mais ne
remplace pas le Prospectus. Toute décision d'investir dans les obligations doit être fondée
sur un examen exhaustif du présent Prospectus par l'investisseur, en ce compris tous les
documents incorporés par référence et tout éventuel supplément.
Lorsqu'une action en justice est intentée concernant l'information contenue dans le présent
prospectus devant une juridiction d'un État Membre de l'Espace Economique Européen (un
"État Membre de l'EEE"), le demandeur peut, conformément à la législation nationale de
l'État Membre de l'EEE dans lequel l'action est intentée, avoir à supporter les frais de
traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire.
En application de la transposition des dispositions pertinentes de la Directive Prospectus
(Directive 2003/71/CE, telle que modifiée par la Directive 2010/73/UE) dans chaque État
Membre de l'EEE, aucune responsabilité civile ne sera attribuée à l'Émetteur dans un État
Membre de l'EEE sur la seule base du présent résumé, y compris toute traduction, sauf si le
contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du
Prospectus ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du présent
Prospectus, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent
d'investir dans les obligations.
A.2
Consentement
Crédit Agricole S.A. (l'« Emetteur ») consent à l'utilisation de ce Prospectus par les Caisses
Régionales de Crédit Agricole, auprès desquelles les souscriptions seront reçues en France.
Ce consentement est donné pour la période de souscription des Obligations.
L'Emetteur n'autorise pas, à la date du présent Prospectus, l'utilisation du Prospectus par
d'autres intermédiaires financiers.
Les informations sur les conditions de l'offre fournies par les Caisses Régionales de Crédit
Agricole sont valables pour la période de souscription des Obligations.
Crédit Agricole SA
2

Elément
Section B Emetteur
B.1
Raison sociale
Crédit Agricole S.A. (l'« Emetteur »)
Nom commercial
Crédit Agricole
B.2
Siège social
Crédit Agricole S.A., 12, place des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex, France
Forme juridique
L'Emetteur est constitué sous la forme d'une société anonyme à conseil d'administration.
L'Emetteur a été agréé en qualité d'établissement de crédit banque mutualiste ou
coopérative en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »).
Législation régissant L'Emetteur est régi par le droit français et plus particulièrement par le droit commun des
les activités de
sociétés commerciales et notamment le Livre deux du Code de commerce.
l'Emetteur
L'Emetteur est également soumis aux dispositions du Code monétaire et financier
notamment ses articles L.512-20 et suivants et de la loi n° 88-50 du 18 janvier 1988 relative
à la mutualisation de la Caisse Nationale de Crédit Agricole.
Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social lorsque la société est
défenderesse.
Pays d'origine de
France
l'Emetteur
B.4b
Tendance connue
L'environnement macroéconomiques et des marchés financiers ont un impact sur le
ayant des
Groupe Crédit Agricole et les marchés sur lequel il opère.
répercussions sur
l'Emetteur et ses

secteurs d'activité
Pour 2016, dans un monde politiquement et géopolitiquement chaotique, il est vain de tabler
sur un nette accélération de la croissance mondiale. Elle pourrait approcher 3,3%. Aux
Etats-Unis, la croissance s'appuie doublement sur les ménages. Elle se nourrit de leur
consommation toujours solide et de leur investissement résidentiel. En revanche, elle
souffre déjà sensiblement de l'appréciation du dollar. La baisse des prix du pétrole finit, en
outre, par peser sur l'investissement. La croissance devrait ainsi légèrement s'infléchir, sous
réserve que les risques, essentiellement extérieurs, ne se matérialisent pas. Dans la zone
euro, le redressement cyclique de la consommation, principale source de croissance,
s'accompagne enfin d'une reprise très progressive de l'investissement. Celle-ci est
néanmoins insuffisante pour induire un cercle vertueux et générer une accélération durable
de la croissance. Elle devrait être plus équilibrée et plus homogène, même si des
différences structurelles et cycliques justifient encore des taux de croissance différents
selon les pays. En France, l'incertitude principale réside dans l'ampleur du redémarrage du
cycle d'investissement, malgré l'impact favorable des mesures de politique économique
(Pacte de responsabilité, CICE et mesure de suramortissement). En 2016, l'environnement
porteur justifie une accélération très modeste de la croissance, mais les contraintes
structurelles expliquent le manque de dynamisme comparé au reste de la zone euro. En
Chine, la croissance devrait ralentir graduellement pour approcher un résultat restant proche
de l'objectif officiel. La dérive du ratio dette du secteur non financier sur PIB accroît les
risques d'instabilité financière.
Les banques centrales ont pris les commandes des marchés de taux d'intérêt. Les taux
longs resteront faibles. Ils sont susceptibles de remonter mais très progressivement et sous
réserve que le panorama économique ne se détériore pas trop. L'évolution de la parité
euro/dollar restera guidée par l'évolution des politiques monétaires divergentes menées par
la Federal Reserve et la BCE. Cela suggère une légère dépréciation de l'euro contre le
dollar.

Les actions législatives et les mesures réglementaires actuelles ou en projet ont une
incidence sur le Groupe Crédit Agricole et l'environnement dans lequel il opère.

Les mesures qui ont été ou pourraient être adoptées comprennent des exigences en capital
et de liquidité plus strictes, des taxes sur les transactions financières ainsi que des règles
applicables en matière d'échange d'informations, en matière fiscale, des limites ou impôts
sur la rémunération des employés et des mandataires sociaux au-delà de certains niveaux,
Crédit Agricole SA
3

des limites sur le type d'activités que les banques commerciales peuvent entreprendre ou
bien de nouvelles mesures de séparations pour certaines activités, des normes prudentielles
renforcées applicables aux grands organismes bancaires non-US, des restrictions sur les
types d'activités financières ou l'utilisation de certains produits tels que
les instruments dérivés, les amortissements obligatoires ou la possible conversion en capital
de certains titres de créances, des plans de relance améliorés, l'élaboration de plans de
résolution, des méthodologies de pondération révisées et la création de nouvelles entités de
régulation, y compris le transfert de certaines compétences de supervision vers la BCE,
qui sont entrées en vigueur le 4 novembre 2014, et la mise en place du Conseil de
Résolution Unique.
Certaines de ces nouvelles mesures sont des propositions en cours de discussion et
susceptibles d'être révisées ou interprétées différemment, et doivent encore être adaptées
au cadre de chaque pays par ses régulateurs nationaux. Des incertitudes subsistent
néanmoins quant à ces nouvelles mesures législatives et réglementaires.

B.5
Description du
L'Emetteur a été créé par une loi de 1920 afin de gérer la trésorerie d'un groupe de banques
groupe et de la place régionales mutualistes connues sous le nom de Caisses Régionales de Crédit Agricole
de l'Emetteur dans
Mutuel (les « Caisses Régionales ») et de les superviser pour le compte de l'Etat français.
le groupe
En 1988, l'Etat français a privatisé l'Emetteur dans le cadre d'un processus de mutualisation,
transférant la majorité des actions qu'il détenait dans l'Emetteur aux Caisses Régionales. En
2001, l'Emetteur a été introduit en bourse sur Euronext Paris. Au même moment, l'Emetteur
a acquis une participation de 25% dans chacune des Caisses Régionales, à l'exception de
la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Corse (détenue à 99.9% par
l'Emetteur). Ainsi comptait-on, au 31 décembre 2014, 39 Caisses Régionales, dont 38
détenues à environ 25% par l'Emetteur.

L'Emetteur est l'Organe Central du « Réseau du Crédit Agricole », tel que défini par la loi
française et comprenant essentiellement Crédit Agricole S.A., les Caisses Régionales, les
Caisses Locales de Crédit Agricole Mutuel (les « Caisses Locales ») et, d'autres affiliés
(essentiellement Crédit Agricole CIB). L'Émetteur coordonne la stratégie commerciale et
marketing des Caisses Régionales, et, à travers ses filiales spécialisées, participe à la
conception et à la gestion de produits financiers qui sont principalement commercialisés
par les Caisses Régionales et LCL. En outre, l'Émetteur, au titre de ses fonctions d'Organe
Central du Réseau du Crédit Agricole, agit en qualité de « banque centrale » du réseau en
matière de refinancement, supervision et lien avec l'ACPR et la Banque Centrale
Européenne (« BCE »), et gère et coordonne les risques financiers et de crédit de
l'ensemble des membres du Réseau du Crédit Agricole et de ses affiliés. Conformément
aux dispositions de l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, en tant qu'Organe
Central du Réseau du Crédit Agricole, l'Émetteur doit prendre toute mesure nécessaire
pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau du Crédit Agricole
ses affiliés ainsi que de l'ensemble du Réseau. Chacune des entités du Réseau du Crédit
Agricole (y compris l'Émetteur) et chacun des affiliés, bénéficie de ce mécanisme légal de
solidarité financière interne.

En outre, les Caisses Régionales garantissent, au moyen d'une garantie solidaire et
conjointe à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la « Garantie de 1988 »),
l'ensemble des obligations de l'Émetteur envers les tiers dans le cas où les actifs de
l'Émetteur seraient insuffisants à l'issue de sa liquidation ou de sa dissolution.
La Directive 2014//59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant
un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des
entreprises d'investissement (la « DRRB »), qui a fait l'objet d'une transposition en France
par l'Ordonnance « portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de
l'Union Européenne en matière financière » du 20 Aout 2015, institue un régime de
résolution bancaire applicable aux établissements de crédit défaillants ou susceptible de le
devenir ou nécessitant un soutien financier public exceptionnel.

Crédit Agricole SA
4

Ce régime de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme de solidarité financière prévu à
l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau du Crédit Agricole, qui
doit s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. Cependant l'application au
Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution pourrait limiter les cas dans lesquels
une demande de paiement pourrait être formulée au titre de la Garantie de 1988, dans la
mesure où la résolution intervient avant la liquidation.
B.9
Prévision ou
Sans objet, l'Emetteur ne publie pas de prévision ou d'estimation de bénéfice.
estimation du
bénéfice
B.10
Réserves sur les
Sans objet, les informations financières historiques contenues dans le rapport d'audit n'ont
informations
pas fait l'objet de réserves.
financières
historiques dans le
rapport d'audit
B.12
Informations

financières
historiques
Informations financières sélectionnées concernant le Groupe Crédit Agricole

01/01/2015-

01/01/2014
31/12/2014
31/12/2015

(retraités/examen
(non audités)
limité)**

Produit Net Bancaire

(milliards d'euros) ................................................................
30,2
................................
31,8
.............................

Résultat Net part du

Groupe (milliards
4,9
6,0

d'euros) ............................................................................................................................................

* Les informations au 31 décembre 2014 ont été retraitées suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21.

Ratios du Groupe Crédit
31/12/2014
31/12/2015
(non-audités)

Agricole
non audités

Bâle 3 Ratio Common Equity Tier
1 non phasé ................................................................
13,1 % ................................
13,7 % ................................

.........................

Bâle 3 Ratio Tier 1 phasé ................................................................
14,8 %
................................
15,3 %
...................................

Bâle 3 Ratio global phasé ................................................................
18,4 %
................................
19,3 %
....................................

Crédit Agricole SA
5

Informations financières sélectionnées Données consolidées de Crédit Agricole S.A.

01/01/2014
01/01/2015
(données consolidées
31/12/2014
31/12/2015
en millions d'euros)
(retraités/audités)*
(audités)

Compte de résultat

Produit net bancaire ................................
15 849 ......... ..............
17 194
Résultat brut
4 761
5 611
d'exploitation ....................................................................
Résultat net ................................................................
2 760
......
3 971
Résultat net part du
2 344
3 516
Groupe .............................................................................

* Les informations au 31 décembre 2014 ont été retraitées suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21.

(données consolidées en milliards
31/12/2014
31/12/2015
d'euros)

(retraités/audités)*
(audités)

Total du bilan ................................................... 1 589,0
1 529,3
Prêts et créances sur la clientèle et les
682,6
698,2
établissements de crédit ..................................
Dettes envers les établissements de
615,2
645,2
crédit et la clientèle
Capitaux propres part du Groupe
50,1
53,8
Total capitaux propres ...................................
56,2
59,4

* Les informations au 1er janvier 2014 et au 31 décembre 2014 ont été retraitées suite à l'entrée en vigueur
d'IFRIC21.

Ratios de Crédit Agricole S.A.

31/12/2014
31/12/2015

(non-audités)
(non audités)
Bâle 3 Ratio Common Equity Tier1
non phasé ................................................................

10,4 %
10,7 %
.......................................................................................
Bâle 3 Ratio Tier 1 phasé ................................

................................
13,7 %
................................
13,7 %.............................

19,6 %
20,3 %
Bâle 3 Ratio global phasé ..............................................................................................................................

Changements
Il ne s'est produit aucune détérioration significative de nature à avoir des répercussions sur
significatifs de la
les perspectives de l'Emetteur depuis le 31 décembre 2015.
situation financière
ou commerciale de
Il ne s'est produit aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale de
l'Emetteur
l'Emetteur depuis le 31 décembre 2015.

B.13
Evénements récents Le 17 février 2016, l'Émetteur a annoncé avoir convenu, sous réserve de la réalisation de
présentant un intérêt certaines conditions, de procéder au transfert de la participation de 25 % qu'il détient dans
significatif pour
38 Caisses Régionales, au bénéfice d'une entité qui serait intégralement détenue par les
l'évaluation de la
Crédit Agricole SA
6

solvabilité de

l'Emetteur
Caisses Régionales, pour un montant total de 18 milliards d'euros, sous réserve
d'ajustements usuels en fonction de la date de réalisation (l' « Opération »). La participation
détenue par l'Émetteur dans la Caisse Régionale de la Corse n'est pas comprise dans le
champ de l'Opération. L'Opération est conditionnée à la confirmation de l'AMF sur certains
aspects réglementaires et est également soumise à la consultation préalable des instances
de représentation du personnel. Elle pourrait être réalisée dans le courant du troisième
trimestre 2016. Cette Opération vise à simplifier la structure du groupe et à améliorer sa
lisibilité par les marchés et les superviseurs, tout en améliorant la qualité du capital du
Groupe Crédit Agricole S.A. Concommitamment à la réalisation de l'Opération, le
mécanisme de garantie Switch 1 couvrant la participation de l'Émetteur dans les Caisses
Régionales prendrait fin (le mécanisme de garantie Switch 2 couvrant certaines activités
d'assurance serait maintenu), ce qui entraînerait le remboursement par l'Émetteur aux
Caisses Régionales du gage espèce de 5 milliards d'euros adossant les obligations des
Caisses Régionales dans le cadre du mécanisme Switch 1. L'Émetteur accorderait
également un prêt aux Caisses Régionales de 11 milliards d'euros à 10 ans, aux taux de
2,15 % par an.
Si le transfert de la participation de l'Émetteur dans les Caisses Régionales avait été réalisé
au début de l'année 2015, l'impact estimé sur la part du Groupe Crédit Agricole S.A. dans le
résultat net aurait été une réduction d'environ 470 millions d'euros, et l'impact positif estimé
sur les cash- flows aurait été d'environ 300 millions d'euros. Ces impacts résulteraient
principalement de l'élimination de la part comptabilisée du groupe du résultat net des
Caisses Régionales, en partie compensée par l'impact après impôt de l'élimination des
coûts annuels relatifs au contrat Switch 1 pesant sur l'Émetteur, des intérêts du prêt à
consentir aux Caisses Régionales et de l'économie d'intérêts provenant de certaines
mesures d'optimisation du bilan (telle que l'offre de rachat de titres obligataires lancée le 14
mars 2016). L'impact négatif d'environ 470 millions d'euros ne comprend pas les plus-values
exceptionnelles anticipées d'environ 833 millions d'euros, ni le coût exceptionnel estimé à
750 millions d'euros des mesures d'optimisation du bilan prévues, ni des effets fiscaux qui y
sont liés. L'impact positif estimé de ces éléments exceptionnels sur la part du Groupe dans
le résultat net serait d'environ 368 millions d'euros, qui devraient être comptabilisés en 2016.
L'Émetteur a annoncé avoir l'intention, suite à la réalisation de l'Opération, d'assurer un
paiment du dividende exclusivement en numéraire avec un taux de distribution de 50 % du
revenu consolidé net, à compter du dividende à verser au titre de l'exercice 2016.
L'Émetteur estime que, si l'Opération avait été mise en oeuvre le 31 décembre 2015, elle
aurait eu un impact positif de 41 points de base sur son ratio CET 1 non phasé. Cet impact
est principalement dû à la baisse des emplois pondérés d'environs 10 milliards d'euros qui
résulterait de l'Opération.

Cette Opération sera neutre à l'échelle du Group Crédit Agricole, que ce soit en terme de
ratios prudentiels ou de résultats. Elle sera également neutre en terme de liquidité interne et
de mécanismes de solvabilité du Réseau Crédit Agricole et de ses affiliés.

B.14
Dépendance de
L'Émetteur est l'Organe Central et un membre du Réseau du Crédit Agricole. Voir également
l'Emetteur au sein
l'Élément B.5 ci-dessus relatif à la dépendance de l'Émetteur à l'égard d'autres entités du
du Groupe Crédit
Groupe.
Agricole

B.15
Principales activités
L'organisation de l'Émetteur s'articule, au 1er janvier 2016, autour de quatre pôles métiers :
de l'Emetteur

- un pôle « Banques de Proximité », regroupant - les Caisses Régionales, LCL et
les banques de proximité à l'international.
- un pôle « Épargne et Assurances », regroupant la gestion d'actifs, les assurances
et la gestion de fortune ;
- un pôle « Grande Clientèle », regroupant la banque de financement et
d'investissement et les services financiers aux institutionnels ; et
- un pôle « Services Financiers Spécialisés », regroupant le crédit à la
consommation et le crédit-bail et affacturage.
Le 9 mars 2016, le Groupe Crédit Agricole a présenté son nouveau plan à moyen terme
pour 2016-2019 intitulé « Ambition Stratégique 2020 » (le « Plan à Moyen Terme 2019 »).
Crédit Agricole SA
7

Ce nouveau plan, élaboré conjointement par les Caisses Régionales et l'Emetteur est un
projet de développement qui s'inscrit dans la droite ligne du Projet de groupe 2010 à 10 ans
et s'appuie sur les résultats délivrés par le plan à moyen-terme 2014-2016.
Le Plan à Moyen Terme 2019 s'articule autour de quatre axes prioritaires : (i) la mise en
oeuvre de la simplification de l'organisation capitalistique du Groupe Crédit Agricole, (ii) le
déploiement d'un Projet Client ambitieux, amplifié par la transformation digitale au service
des clients, (iii) le renforcement de la dynamique de croissance du Groupe Crédit Agricole
sur ses métiers coeurs, et (iv) la transformation du Groupe Crédit Agricole, pour améliorer
son efficacité industrielle.
Le Plan à Moyen Terme 2019 se base sur des hypothèses et reste en conséquence, par
définition, sujet à des incertitudes.

B.16
Contrôle de
Au 31 décembre 2015, les Caisses Régionales contrôlaient, indirectement au travers de
l'Emetteur
SAS Rue la Boétie, l'Émetteur avec 56,70% du capital et 56,79% des droits de vote.
B.17
Notation
Cette émission n'a pas fait l'objet d'une demande de notation.
A la date du présent Prospectus, les dernières décisions de notation des agences de
notation Moody's, FitchRatings et Standard & Poors concernant les notes long-terme et
court-terme de Crédit Agricole S.A. se résument comme suit :
-
Le 23 juin 2015, Moody's a confirmé à positive la perspective associée à la note long
terme A2 attribuée à Crédit Agricole S.A.. La note court terme est restée inchangée à
Prime-1.
-
Le 23 juin 2015, Fitch Ratings a laissées inchangées les notes long terme et court
terme attribuées à Crédit Agricole S.A., respectivement A et F1. La perspective
associée à la note long-terme est devenue positive.
-
Le 2 décembre 2015, Standard and Poor's a confirmé les notes long terme et court
terme attribuées à Crédit Agricole S.A., respectivement A et A-1. La perspective
associée à la note long terme est passée de négative à stable.
Ces informations sont rendues publiques par les agences Moody's, FitchRatings et Standard
and Poor's sur leurs sites Internet. L'Emetteur est noté sur une base sollicitée par ces trois
agences seulement. D'autres agences notent Crédit Agricole SA sur une base non
sollicitée.
Elément
Section C Valeurs mobilières
C.1
Nature et catégorie
Les titres (les « Obligations ») sont des titres de créance complexes soumis au droit
des valeurs
français.
mobilières
Leur code ISIN est le FR0013133196
C.2
Devise
Les Obligations sont libellées en euros et ont une valeur nominale de 100 euros chacune (la
« Valeur Nominale »).
Prix d'émission: 100 %, soit 100 euros par Obligation payable en une seule fois à la Date
de Règlement.
C.5
Restrictions à la
Il n'existe aucune restriction imposée par les conditions de l'émission à la libre négociabilité
libre négociabilité
des Obligations.
C.8
Droit attachés aux
Les Obligations sont des titres de créance prenant la forme d'obligations donnant droit au
Obligations et rang
versement d'une Prime de Remboursement.
de créance
Les Obligations et leurs Primes de Remboursement constituent des engagements de
l'Émetteur non subordonnés de droit français et non assortis de sûretés et venant au même
rang entre elles. À l'exception de certaines obligations bénéficiant d'une priorité en vertu de
la loi applicable, ou de certaines obligations dont le rang serait stipulé inférieur aux
Crédit Agricole SA
8

Obligations (pour autant que la loi applicable le permette) et sans préjudice des conditions
relatives au « Maintien des Obligations à leur Rang » décrites ci-dessous, les Obligations
auront un rang au moins égal à tout autre endettement ou engagement financier présent ou
futur de l'Émetteur, non subordonné et non assorti de sûreté.
Maintien des Obligations à leur rang
L'Émetteur ne constituera aucune sûreté sur l'une quelconque de ses obligations ou
endettements similaires émis ou garantis par lui sans constituer de sûreté équivalente sur
les Obligations restant dus. Cet engagement se rapporte exclusivement aux émissions
d'obligations et n'affecte en rien la liberté de l'Emetteur de disposer de la propriété de ses
biens ou de conférer toute sûreté sur lesdits biens en toutes autres circonstances.

C.9
Taux nominal
S'agissant d'Obligations « zéro coupons », aucun intérêt ne sera versé annuellement. A la
Date d'Echéance, les porteurs revevront éventuellement une Prime de Remboursement
calculée par l'Agent de Calcul (i.e. Amundi Finance, société anonyme immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 421 304 601. Amundi
Finance est domiciliée en France ; son siège social est situé au 90, boulevard Pasteur,
75015 Paris, France)
S'agissant d'une Obligation « zéro coupon », le montant de la Prime Remboursement ne
peut pas être déterminée à la date du présent Prospectus car il dépend de la performance
de l'indice EURO STOXX 50®, mais son mode de calcul est décrit au paragraphe ci-
dessous.
L'éventuelle Prime de Remboursement sera prescrite dans un délai de cinq (5) ans à
compter de la date à laquelle elle est due.

Date d'entrée en
27 avril 2016
jouissance
Durée de l'émission
10 (dix) ans
Sous-jacent
Les Obligations sont indexées sur l'indice EURO STOXX 50® (l' « Indice »). Le montant de
la Prime de Remboursement dépend de l'évolution de l'Indice. Il s'agit de l'indice de
référence des actions de la zone Euro (code Bloomberg SX5E). Il est composé de 50
sociétés de la zone Euro, sélectionnées sur la base de la capitalisation boursière. Les règles
détaillées de composition et de calcul de cet Indice sont disponibles sur le site de
http://www.stoxx.com/indices/rulebooks.html . La performance de l'Indice ne tient pas
compte des dividendes versés par les actions qui le composent.
L'Indice est composé d'actions sous-jacentes ; le prix de négociation de ces actions sous-
jacentes sera influencé par l'environnement politique, financier, économique et d'autres
facteurs. Il est impossible de prévoir les effets de ces facteurs sur la valeur de tout actif lié à
l'Indice EURO STOXX 50® et donc sur la valeur des Obligations.

Amortissement,
Amortissement normal
remboursement
a) Montant de Remboursement à la Date d'Echéance
A moins qu'elles n'aient été préalablement remboursées, rachetées ou annnulées dans les
conditions décrites au point b) ci-dessous., les Obligations seront remboursées par
l'Emetteur en totalité le 27 avril 2026 (la « Date d'Echéance ») ou le premier Jour Ouvré
suivant si la Date d'Echéance ne tombe pas un Jour Ouvré, au Montant de Remboursement
déterminé par l'Agent de Calcul (i.e. Amundi Finance, société anonyme immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 421 304 601. Amundi
Finance est domiciliée en France ; son siège social est situé au 90, boulevard Pasteur,
75015 Paris, France) conformément aux dispositions ci-dessous.
Le Montant de Remboursement est égal à la Valeur Nominale des Obligations augmentée,
Crédit Agricole SA
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